marche De Services D'Assurance

Avis de marché (2023-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Castres
Adresse postale: mairie De Castres, null Rue de l''hôtel de Ville, null
Commune postale: Castres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81100
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: eaux de Castres Burlats
Adresse postale: eaux de Castres Burlats, 3 Allée A. Juin, null

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cpspl@spl-ecb.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, null rue de la Platé, null

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: e.senon@ville-castres.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche De Services D'Assurance 23assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ville De Castres Et C.C.A.S
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castres 81100 - castres
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ville De Castres Et C.C.A.S
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour Le Patrimoine Adminsitratif Et Technique De La Spl Eaux De Castres Burlats”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour Le Patrimoine Adminsitratif Et Technique De La Spl Eaux De Castres Burlats”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité Et Risques Annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte Automobile Et Risques Annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires Du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques Statutaires Du Personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Des Personnes Physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection Juridique Des Personnes Physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous Dommages Aux Objets Précieux Et/Ou D'Exposition Pour La Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: tous Dommages Aux Objets Précieux Et/Ou D'Exposition Pour La Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 200 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Maritime Pour La Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: flotte Maritime Pour La Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-310292 (2023-05-22)