Marché de services d'assurance

gcms grand lille

Souscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: f2520ce2-e41b-4b41-a19d-7b0e065df729
Titre: Lot n°1 : Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Lot n°1 : Assurances Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 29 RUE DES ECOLES
Code postal: 59420
Ville: Mouvaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: b0dd8077-8cb5-4347-a98f-3f9799cbc060
Titre: Lot n°2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Description du marché: Lot n°2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: 29 rue des ecoles
Code postal: 59240
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: df9dad0a-f8c7-464c-b917-7f216e5a7173
Titre: Lot n°3 : Assurance Dommages Aux Biens
Description du marché: Lot n°3 : Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: b5516b57-97ed-4255-a6e0-f6ad65e975d8
Titre: Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Description du marché: Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 7df46000-47a6-40c7-903a-05c8e48d9e4c
Titre: Lot n°5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Description du marché: Lot n°5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: efbf5a25-8f81-4adf-9ec0-7f4b414e2896
Titre: Lot n°6 : Cyber Risques
Description du marché: Lot n°6 : Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcms grand lille
Numéro d'enregistrement national: 13002078700029
Adresse postale: 29
29 RUE DES ECOLES
Rue des écoles
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brahim.ouafrra@gcms-grandlille.fr 📧
Téléphone: 0320765859 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719099 (2026-10-15)
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Région:
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