MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Clermont Auvergne Métropole

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Clermont Auvergne Métropole

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: CM_SRV_26129
Brève description:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Clermont Auvergne Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-01
Titre: LOT 01 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Direction déchets »
Description du marché: LOT 01 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Direction déchets »
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le présent lot comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative - pour le détail se référer aux pièces du marché.
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-02
Titre: LOT 02 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Direction cycle de l’eau »
Description du marché:
LOT 02 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Direction cycle de l’eau »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CM-SRV-26129-03
Titre: LOT 03 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: LOT 03 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-04
Titre: LOT 04 - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »
Description du marché: LOT 04 - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-05
Titre: LOT 05 - Assurance « multirisques garage »
Description du marché: LOT 05 - Assurance « multirisques garage »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-06
Titre: LOT 06 - Assurance « Protection juridique »
Description du marché: LOT 06 - Assurance « Protection juridique »
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le présent lot comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle - pour le détail se référer aux pièces du marché.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-07
Titre: LOT 07 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: LOT 07 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: CM_SRV_26129-08
Titre: LOT 08 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description du marché: LOT 08 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont auvergne metropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
URL: http://clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657411 (2026-09-23)