marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre

synd mixte portuaire royan bonne ans

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• synd mixte portuaire royan bonne ans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mf 2023/01
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte portuaire royan bonne ans
Adresse postale: 1 Rue De La Vieille Jetee
Code postal: 17201
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://port-royan.com 🌏
Courrier électronique: direction@port-royan.com 📧
URL des documents: http://port-royan.com 🌏
URL pour la participation: http://port-royan.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552808
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: service d'assurances lot Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation d'assurances lot Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au Cctp

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation d'assurances lot Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au Cctp

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation d'assurances lot Protection juridique des personnes physiques
Intitulé du lot: flotte maritime
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation d'assurances lot Flotte maritime
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la vieille jetée 17201 - royan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Observation: Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: royan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par l'intermédiaire et/ou la compagnie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification sur la base de la prime (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007709700026
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://port-royan.com 🌏
URL des documents: http://port-royan.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://port-royan.com -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 176-552808 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78407.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006988
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552808
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la vieille jetée 17201 Royan Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: cabinet Mader
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 78407.50 EUR 💰
Nom: cabinet Amtm
Adresse postale: boulevard de la République Bp 93004
Valeur totale du marché: 111701.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: cabinet Sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 885.60 EUR 💰
Nom: cabinet Sciaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75815
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2024/S 004-006988 (2024-01-02)

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