Avis de marché (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte portuaire royan bonne ans
Numéro d'enregistrement national: 20007709700026
Adresse postale: 1 Rue De La Vieille Jetee
Commune postale: Royan
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@port-royan.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://port-royan.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://port-royan.com🌏 Communication
URL des documents: http://port-royan.com🌏
URL de participation: http://port-royan.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre
Mf 2023/01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la vieille jetée 17201 - royan Cedex
Description du marché: service d'assurances lot Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par l'intermédiaire et/ou la compagnie”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification sur la base de la prime (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: prestation d'assurances lot Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au Cctp”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: prestation d'assurances lot Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
Informations complémentaires
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au Cctp
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: prestation d'assurances lot Protection juridique des personnes physiques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: prestation d'assurances lot Flotte maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Observation: Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): royan
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://port-royan.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 176-552808 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 886
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 111701
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la vieille jetée 17201 Royan Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-552808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023mf01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Mader
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78407.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Amtm
Adresse postale: boulevard de la République Bp 93004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111701.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Sciaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75815
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 992 💰
Source: OJS 2024/S 004-006988 (2024-01-02)