Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro de référence: 2026-JUR-004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Adresse postale: 5 Place du Parc - Pôle administratif
Code postal: 61300
Ville: L'aigle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Les conditions sont mentionnées dans les documents de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national: 20006846800012
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylene bauxde
Courrier électronique: mbauxde@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0233845044 📞
URL: https://www.cdcpaysdelaigle.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7086172 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7086172 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86172 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7086172 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704408 (2026-10-09)