Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
Numéro de référence: 2026-10
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-10-LOT1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Eu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-10-LOT2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-10-LOT3
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-10-LOT4
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Ville: Le treport

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure conjointe : Ville et CCAS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du treport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 76470
Commune postale: Le treport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: 0235505944 📞
URL: www.ville-le-treport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347779 (2026-05-19)