Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Mairie de Wasselonne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 7 place du Général Leclerc
Code postal: 67310
Ville: Wasselonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de WASSELONNE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 place du Général Leclerc
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme le Maire de Wasselonne
Courrier électronique: mairie@wasselonne.net 📧
Téléphone: +33 388591212 📞
URL: https://www.wasselonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547566?orgAcronyme=a5u 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547566?orgAcronyme=a5u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457761 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Numéro de référence:
1-2026
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 7 place du Général Leclerc
Code postal: 67310
Ville: Wasselonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de WASSELONNE
Numéro d'enregistrement national:
21670520200010
Adresse postale: 7 place du Général Leclerc
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme le Maire de Wasselonne
Courrier électronique: mairie@wasselonne.net 📧
Téléphone: +33 388591212 📞
URL: https://www.wasselonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547566?orgAcronyme=a5u 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547566?orgAcronyme=a5u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457761 (2026-07-02)
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