Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil

Ville de Faches Thumesnil

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil

Date limite

Deadline 2026-07-20

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil
Numéro de référence: AO26-01
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Faches Thumesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Faches Thumesnil
Numéro d'enregistrement national: 21590220600014
Adresse postale: 50 rue Jean Jaures
Code postal: 59155
Commune postale: Faches Thumesnil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: 0320626161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376436 (2026-06-01)