Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL.

Ville de Creil

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel).

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché
2026-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL.
Numéro de référence: 2026-006
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-006-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Pour la valeur estimée (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.

Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-006-02
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance " Risques statutaires du personnel " - Offre de base seule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Creil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-02 13:00:00 📅
Lieu:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1158160.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1158160.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281818 (2026-04-22)

Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-09 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Rubrique 5.1.12 "Conditions du marché public", la date limite de remise des offres est reportée au 9 juin 2026 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 967e26ab-7942-49df-966c-7733b9794fb9-01
Source: OJS 2026/S 094-336722 (2026-05-15)

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