marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de bayonne

Mairie de Bayonne

dommages aux biens et risques annexes - lot no 1. " Responsabilité et risques annexes " - lot no 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2023-10-16	Informations complémentaires
2024-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAG23_04
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes - lot no 1. " Responsabilité et risques annexes " - lot no 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584313&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581777
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence la variante imposée no 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 1 205 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence la variante imposée no 1

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 430 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif - séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique, Emmanuelle Constant
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584313&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584313&orgAcronyme=i0r64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-581777 (2023-09-22)

Informations complémentaires (2023-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639388
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581777
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-639388 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2

Valeur totale du marché: 1026543.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne
Contact
Téléphone: +33 559466061 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047252
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 04 janvier 2024 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 04 janvier. Les montants indiqués ci dessus le sont pour 5 années et correspondent au montant prévisionnel des primes. Ces montants s'entendent TTC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes - Lot n° 1. « Responsabilité et risques

annexes » - Lot n° 2

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes

imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation

supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques

particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mondalités et procédure de gestion des dossies, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 444445.28 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://parisassurances.fr 🌏
Nom: Areas dommages,
Adresse postale: 47/49 RUE MIROMESNIL
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 582097.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Contact
Point de contact: Emmanuelle Constant
Adresse Internet: www.bayonne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 04

janvier 2024 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois

avant l'échéance du 04 janvier.

Les montants indiqués ci dessus le sont pour 5 années et correspondent au montant prévisionnel des primes.

Ces montants s'entendent TTC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 017-047252 (2024-01-19)

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