Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de bayonne
DAG23_04”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes - lot no 1. " Responsabilité et risques annexes " - lot no 2” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 205 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence la variante imposée no 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif - séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-581777 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-581777
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 203-639388 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Personne de contact: Emmanuelle Constant
Téléphone: +33 559466061📞
Fax: +33 559593091 📠
URL: www.bayonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE BAYONNE”
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes - Lot n° 1. « Responsabilité et risques
annexes » - Lot n° 2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1026543.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes
imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes
imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Mondalités et procédure de gestion des dossies, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation
supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation
supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques
particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-581777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444445.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://parisassurances.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages,
Adresse postale: 47/49 RUE MIROMESNIL
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582097.95 💰
“Il s'agit d'un marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 04
janvier 2024 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux...”
Il s'agit d'un marché conclu pour une période de 5 ans à compter du 04
janvier 2024 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois
avant l'échéance du 04 janvier.
Les montants indiqués ci dessus le sont pour 5 années et correspondent au montant prévisionnel des primes.
Ces montants s'entendent TTC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: pau
Source: OJS 2024/S 017-047252 (2024-01-19)