marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Mornant

Avis de marché (2023-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de mornant
Numéro d'enregistrement national: 21690141300015
Adresse postale: bp 6
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiongenerale@ville-mornant.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ville-mornant.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U6MtimGSy4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U6MtimGSy4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Mornant 2023-23”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Mornant”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risqques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance " responsabilité et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature Dc1 ou équivalent, ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les service objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres par les services de la commune de Mornant

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-450743 (2023-07-20)