Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres Habitat.
assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap
assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule
assurance « Risques numériques » - Offre de base seule
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres Habitat
2023/Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
souscription de différents contrats d'assurances...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres Habitat.
assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap
assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule
assurance « Risques numériques » - Offre de base seule
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres Habitat 28000 - Chartres
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
extrait K-Bis ou justificatif du numéro...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
attestations fiscales et sociales en cours de validité
attestation d'assurance en cours de validité
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 4 . Offre de base
Lot n° 5 Offre de base
Lot n° 6 Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 084-254550 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20143.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet madelaine brisset
Adresse postale: 426 RUE JULES VALLES
Commune postale: Saint-lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268.84 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2205.64 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Risques numériques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Adresse postale: 2 RUE DU QUATORZE JUILLET
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5658.09 💰
Source: OJS 2023/S 149-474143 (2023-08-01)