marché de service d'assurances pour les besoins de CCI France

CCI France

assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci france
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144453914 📞
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299876&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299876&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances pour les besoins de CCI France 2023_621
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique de la CCI France, de ses élus et de ses agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle Accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile des Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: assurance des risques spéciaux relatifs à la cybercriminalité

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Manifestation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de couvrir les risques d'annulation de manifestations organisées par la CCI France”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats (intermédiaires, assureurs et Co-Assureurs le cas échéant) doivent transmettre les documents et renseignements suivants : -Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a l'exception du lot 8 " Assurance Manifestation ", la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Pour le lot 8 " Assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30 11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de CCI France à Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché ayant une durée de 4 ans, celui-ci sera renouvelé courant 2027”
Informations complémentaires

“a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 105-326885 (2023-05-30)