assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances pour les besoins de CCI France
2023_621
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des...”
Brève description
assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du...”
Description des options
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment”
Description du marché
assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique de la CCI France, de ses élus et de ses agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle Accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile des Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: assurance des risques spéciaux relatifs à la cybercriminalité
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Manifestation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de couvrir les risques d'annulation de manifestations organisées par la CCI France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats (intermédiaires, assureurs et Co-Assureurs le cas échéant) doivent transmettre les documents et renseignements suivants : -Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats (intermédiaires, assureurs et Co-Assureurs le cas échéant) doivent transmettre les documents et renseignements suivants : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être rempli par chaque membre du groupement et chaque membre doit produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur dans le Dc2 ;-La Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ; En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.-attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;-Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation ;-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; - pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a l'exception du lot 8 " Assurance Manifestation ", la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Pour le lot 8 " Assurance...”
Conditions d'exécution du contrat
a l'exception du lot 8 " Assurance Manifestation ", la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Pour le lot 8 " Assurance Manifestation ", ce marché est un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R.2121-8 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de CCI France à Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché ayant une durée de 4 ans, celui-ci sera renouvelé courant 2027” Informations complémentaires
“a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”
a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.B - les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr.C - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.D - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E - conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 105-326885 (2023-05-30)