Marché de prévoyance et de frais de santé pour les salariés d'habitat 76

Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prévoyance et de frais de santé pour les salariés d'habitat 76 23030 Pf”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire sante pour le personnel d'habitat 76
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Rouen
Description du marché: Assurance complémentaire sante pour le personnel d'habitat 76
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d'habitat 76
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d'habitat 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 131-417103 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 713 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-417103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance complémentaire sante pour le personnel d'habitat 76
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccmo mutuelle
Adresse postale: 6 AV DU BEAUVAISIS
Commune postale: Beauvais
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 540 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d'habitat 76
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apicil prevoyance
Adresse postale: 38 Rue F.PEISSEL
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69330
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 173 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché, soit 10 ans”
Source: OJS 2023/S 219-689351 (2023-11-09)