Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations intellectuelles pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais (Scot)
C2023-004”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais (Scot)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais (Scot)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Réalisation du bilan du Scot approuvé le 3 juillet 2018 PSE 2 : Intégration du PCAET approuvé le 16 décembre 2021 PSE 3 : Diagnostic agricole PSE 4...”
Description des options
pse 1 : Réalisation du bilan du Scot approuvé le 3 juillet 2018 PSE 2 : Intégration du PCAET approuvé le 16 décembre 2021 PSE 3 : Diagnostic agricole PSE 4 : Concertation avec les agriculteurs / élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes du Briançonnais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service des marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-208046 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 450 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PI-10
Titre: prestations intellectuelles pour la révision du Scot du Briançonnais
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.citadia.com/marques-expertises/transition-ecologique-energetique/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
URL: https://www.citadia.com/🌏
Nom: aire publique
Numéro d'enregistrement national: 44481543500086
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.citadia.com/marques-expertises/concertation-communication/🌏
Nom: lestoux et associes
Numéro d'enregistrement national: 82988018600020
Adresse postale: 11-13 rue de Bouin
Commune postale: Lamballe Arnmor
Code postal: 22400
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.lestoux-associes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 750 💰
Source: OJS 2023/S 121-384583 (2023-06-22)