marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix...”
Titre
marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
23/08/LM13
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix...”
Brève description
marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“les missions confiées au contrôleur technique sont : -LP : solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables ;-STI : sécurité...”
Description du marché
les missions confiées au contrôleur technique sont : -LP : solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables ;-STI : sécurité des personnes dans les constructions ;- pS : sécurité des personnes en cas de séisme ;-Th : isolation thermique et économies d'énergie ;-HAND : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;-Pha : isolation acoustique ;- f : fonctionnement des installations de chauffage et de conditionnement d'air ;- pV : récolement des PV d'essais d'installation ;- eNV : Environnement ;-GTB : Gestion Technique du Bâtiment- sSI : système de sécurité incendieles missions non normalisées suivantes :- vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ;- vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent la règlementation thermique. missions complémentaires non normalisées :
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination sps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le coordonnateur SPS intervient tout au long de l'opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation tel que décrit dans le CCTP du lot no2”
Description du marché
le coordonnateur SPS intervient tout au long de l'opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation tel que décrit dans le CCTP du lot no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Description
Durée de l'accord: 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'opc ( ordonnancement pilotage coordination)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Description du marché:
“la mission du titulaire a pour objectif essentiel : Planification:- l'Établissement d'un calendrier prévisionnel des études d'exécution, de synthèse et des...”
Description du marché
la mission du titulaire a pour objectif essentiel : Planification:- l'Établissement d'un calendrier prévisionnel des études d'exécution, de synthèse et des travaux qui sera une des pièces du dossier de consultation des entreprises.- L'Établissement, au démarrage du chantier, d'un calendrier détaillé à la journée qui tiendra compte des durées de tâches validées avec les entreprises, de leur valeur financière et de leur enchaînement logique. Ordonnancement et pilotage:l'optimisation des délais de l'opération, le contrôle et le suivi de l'avancement et la coordination entre les différents intervenants par un pointage hebdomadaire de l'avancement des travaux et journalier pendant la phase finitions second oeuvre.-réceptionle pilote participera aux opérations préalables à la réception des travaux, organisera et établira un planning de levées des réserves dont il contrôlera l'avancement jusqu'à leur complet achèvement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Place Félix Baret CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 217-683608 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de la réalisation du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères (COCOM) sur la commune d'Aix en Provence
Brève description:
“Missions de prestations intelllectuelles : contrôle technqiue, mission CSPS et mission OPC”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 106 285 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrôle technique” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et adéquation du temps passé et nombre de visites
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Mission CSPS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Mission OPC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23/08/LM13
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Titre: Lot 1- CONTROLE TECHNIQUE
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr📧
Téléphone: 0490287156📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Téléphone: 0140166100📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0442372500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA "Pays d'Aix Territoires" agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administatif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2024/S 120-368016 (2024-06-20)