marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
SPLA "Pays d'Aix Territoires"
marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-07 | Avis de marché |
| 2024-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23/08/LM13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683608
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Intitulé du lot: missions de coordination sps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: missions d'opc ( ordonnancement pilotage coordination)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: aix en Provence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme- mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Place Félix Baret CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 217-683608 (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23/08/LM13
Brève description:
marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683608
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
les missions confiées au contrôleur technique sont : -LP : solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables ;-STI : sécurité des personnes dans les constructions ;- pS : sécurité des personnes en cas de séisme ;-Th : isolation thermique et économies d'énergie ;-HAND : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;-Pha : isolation acoustique ;- f : fonctionnement des installations de chauffage et de conditionnement d'air ;- pV : récolement des PV d'essais d'installation ;- eNV : Environnement ;-GTB : Gestion Technique du Bâtiment- sSI : système de sécurité incendieles missions non normalisées suivantes :- vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ;- vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent la règlementation thermique. missions complémentaires non normalisées :
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Durée de l'accord: 47 mois
Intitulé du lot: missions de coordination sps
Numéro du lot: 2
Brève description:
le coordonnateur SPS intervient tout au long de l'opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation tel que décrit dans le CCTP du lot no2
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: missions d'opc ( ordonnancement pilotage coordination)
Numéro du lot: 3
Brève description:
la mission du titulaire a pour objectif essentiel : Planification:- l'Établissement d'un calendrier prévisionnel des études d'exécution, de synthèse et des travaux qui sera une des pièces du dossier de consultation des entreprises.- L'Établissement, au démarrage du chantier, d'un calendrier détaillé à la journée qui tiendra compte des durées de tâches validées avec les entreprises, de leur valeur financière et de leur enchaînement logique. Ordonnancement et pilotage:l'optimisation des délais de l'opération, le contrôle et le suivi de l'avancement et la coordination entre les différents intervenants par un pointage hebdomadaire de l'avancement des travaux et journalier pendant la phase finitions second oeuvre.-réceptionle pilote participera aux opérations préalables à la réception des travaux, organisera et établira un planning de levées des réserves dont il contrôlera l'avancement jusqu'à leur complet achèvement
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: aix en Provence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme- mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5MaVRbL6dg 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Place Félix Baret CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 217-683608 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de la réalisation du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères (COCOM) sur la commune d'Aix en Provence
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 106 285 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Code postal: 13100
Ville: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et adéquation du temps passé et nombre de visites
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission CSPS
Description du marché: Mission CSPS
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission OPC
Description du marché: Mission OPC
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Ville: Aix enn provence
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Titre: Lot 1- CONTROLE TECHNIQUE
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aasco
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Téléphone: 0490287156 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0442372500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA "Pays d'Aix Territoires" agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13608
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administatif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 120-368016 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de la réalisation du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères (COCOM) sur la commune d'Aix en Provence
Brève description:
Missions de prestations intelllectuelles : contrôle technqiue, mission CSPS et mission OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 106 285 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23/08/LM13
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Code postal: 13100
Ville: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et adéquation du temps passé et nombre de visites
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23/09/LM13
Titre: Mission CSPS
Description du marché: Mission CSPS
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
23/10/LM13
Titre: Mission OPC
Description du marché: Mission OPC
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Ville: Aix enn provence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
23/08/LM13
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Titre: Lot 1- CONTROLE TECHNIQUE
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENTREPRISE AASCO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aasco
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Numéro d'enregistrement national:
47835484800036
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Téléphone: 0490287156 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENTREPRISE SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENTREPRISE BUREAU VERTIAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
79018278601529
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0442372500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA "Pays d'Aix Territoires" agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
52066844300010
Code postal: 13608
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administatif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 120-368016 (2024-06-20)
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