marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent marché porte sur le renouvellement des assurances : Dommages aux Biens et risques annexes,la protection fonctionnelle des agents et élus, les atteintes à l'environnement, l'assurance de la flotte automobile et l'assurance des embarcations maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024ADM001
Brève description:
le présent marché porte sur le renouvellement des assurances : Dommages aux Biens et risques annexes,la protection fonctionnelle des agents et élus, les atteintes à l'environnement, l'assurance de la flotte automobile et l'assurance des embarcations maritimes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528820
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et Risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance Dommages aux biens et Risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu à compter du 01/01/2024 pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Description des options:
les options au sens du droit communautaire dans le cadre de ce marché sont les reconductions du marché
Informations complémentaires:
pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance Flotte automobile et Auto mission des élus de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics
Intitulé du lot: assurance des embarcations maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance des embarcations maritimes de la CIVIS , des 6 communes membres et des établissements publics
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, des 6 communes membres et des établissements publics
Intitulé du lot: assurance atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance atteintes à l'environnement
Informations complémentaires:
pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation.
Pour le lot 5, il est prévu une PSE portant sur la garantie "Frais de dépollution du littoral"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance ;
Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires
copie de l'agrément administratif délivré par l'acp pour les compagnies d'assurance
Cependant ces 2 documents sont consultables sur internet
Situation économique et financière:
les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; pour les intermediaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:
les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Rubrique G1 du formulaire Dc2)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le présent marché est réservé aux professions de l'assurance... Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d'intermédiation ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n''est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité de gestion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction Achats-Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_960884.html 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Heure limite est heure île de La Réunion Htc+4.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur http:// civis.e-marchespublics.com.
Les offres sont remises exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://CIVIS.e-marchespublics.com. La signature électronique est facultative lors de la remise de l'offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
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Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement.
La consultation prévoit des variantes imposées par l'acheteur public. Toutefois, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et la variante imposée sous peine de voir leur offre jugée irrégulière.
Les variantes imposées sont indiquées par l'acheteur dans l'acte d'engagement et porteront sur le montant de franchise indiqué à l'acte d'engagement des lots concernés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2023/S 168-528820 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 910 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020208
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-528820
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performances environnementales et sociales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: union Financière d'assurances (Ufa)
Numéro d'enregistrement national: 34850457200036
Adresse postale: 133 Avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262731331 📞
Courrier électronique: bernadette.sautron@ufa.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542110291045757
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: sylvie.cueff@allianz.com 📧
Valeur totale du marché: 371 874 EUR 💰
Nom: willis tower watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 5 Rue André Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: cristina.aravelo@wtwco.com 📧
Nom: allianz
Adresse postale: 130 Bis rue Léopold Raimbaud-Cs 11002
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 483 375 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 2 624 EUR 💰
Nom: emile isautier assurance
Numéro d'enregistrement national: 32573144600069
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Nort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 30 076 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 22 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement
Source: OJS 2024/S 009-020208 (2024-01-08)
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Région:
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