le présent marché porte sur le renouvellement des assurances : Dommages aux Biens et risques annexes,la protection fonctionnelle des agents et élus, les atteintes à l'environnement, l'assurance de la flotte automobile et l'assurance des embarcations maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS
2024ADM001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché porte sur le renouvellement des assurances : Dommages aux Biens et risques annexes,la protection fonctionnelle des agents et élus, les...”
Brève description
le présent marché porte sur le renouvellement des assurances : Dommages aux Biens et risques annexes,la protection fonctionnelle des agents et élus, les atteintes à l'environnement, l'assurance de la flotte automobile et l'assurance des embarcations maritimes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens et Risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu à compter du 01/01/2024 pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu à compter du 01/01/2024 pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit communautaire dans le cadre de ce marché sont les reconductions du marché” Description
Informations complémentaires:
“pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de...”
Informations complémentaires
pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte automobile et Auto mission des élus de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des embarcations maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“assurance des embarcations maritimes de la CIVIS , des 6 communes membres et des établissements publics”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, des 6 communes membres et des établissements publics” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance atteintes à l'environnement
Informations complémentaires:
“pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de...”
Informations complémentaires
pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation.
Pour le lot 5, il est prévu une PSE portant sur la garantie "Frais de dépollution du littoral"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations...”
Liste et brève description des conditions
une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance ;
Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires
copie de l'agrément administratif délivré par l'acp pour les compagnies d'assurance
Cependant ces 2 documents sont consultables sur internet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; pour les intermediaires
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Rubrique G1 du formulaire Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux professions de l'assurance... Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché est réservé aux professions de l'assurance... Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d'intermédiation ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n''est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Heure limite est heure île de La Réunion Htc+4.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur http:// civis.e-marchespublics.com.
Les...”
l'Heure limite est heure île de La Réunion Htc+4.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur http:// civis.e-marchespublics.com.
Les offres sont remises exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://CIVIS.e-marchespublics.com. La signature électronique est facultative lors de la remise de l'offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement.
La consultation prévoit des variantes imposées par l'acheteur public. Toutefois, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et la variante imposée sous peine de voir leur offre jugée irrégulière.
Les variantes imposées sont indiquées par l'acheteur dans l'acte d'engagement et porteront sur le montant de franchise indiqué à l'acte d'engagement des lots concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-528820 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 296 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-528820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024ADM001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: union Financière d'assurances (Ufa)
Numéro d'enregistrement national: 34850457200036
Adresse postale: 133 Avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262731331📞
Courrier électronique: bernadette.sautron@ufa.fr📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542110291045757
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: sylvie.cueff@allianz.com📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 874 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: willis tower watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 5 Rue André Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: cristina.aravelo@wtwco.com📧
Nom: allianz
Adresse postale: 130 Bis rue Léopold Raimbaud-Cs 11002
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 375 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 624 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: emile isautier assurance
Numéro d'enregistrement national: 32573144600069
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Nort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 076 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances Atteintes à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 Rue Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 345 💰