marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320)

Avis de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848037&orgAcronyme=z7x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320) M23-49”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: masse salariale 26 500 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: total mètres carrés : 108009

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“90 véhiculesbris de machine : 30 000 euro(s)marchandises transportées : 30 000 euro(s)auto collaborateur : 10 000 km”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection Juridique
Informations complémentaires:
“1 039 PersonnesLe présent lot est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Il est mentionné...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot du marché : Terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 117-366690 (2023-06-15)