prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Solesmes. Cette prestation fait l?objet de 6 LOTS séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d?un acte d?engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation de services d'assurance
2023-02
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Solesmes. Cette prestation fait l?objet de 6 LOTS séparés composés chacun d?un cahier...”
Brève description
prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Solesmes. Cette prestation fait l?objet de 6 LOTS séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d?un acte d?engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: rc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte auto
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risque statutaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: pj
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accident
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-653913 (2023-10-22)