MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Mairie de Tourves
Marché de souscription et de gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "dommages aux biens", "responsabilité civile", "parc automobile" et "cyber risques".
Date limiteDeadline 2026-10-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fournitures courantes et de services - prestations de services d'assurance
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurances dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Critère technique - Critère de prix - Critère social et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurances flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurances Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83170
Ville: Tourves
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de tourves
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-21 16:05:00 📅
Lieu: COMMUNE DE TOURVES
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourves
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83170
Commune postale: Tourves
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avallet@tourves.fr 📧
Téléphone: +33 494370005 📞
URL: https://www.tourves.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7190_1178551.html 🌏
URL de participation: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576510 (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de fournitures courantes et de services - prestations de services d'assurance
Brève description:
Marché de souscription et de gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "dommages aux biens", "responsabilité civile", "parc automobile" et "cyber risques".
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot DOMMAGES AUX BIENS
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurances dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Critère technique - Critère de prix - Critère social et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot RESPONSABILITE CIVILE
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot PARC AUTOMOBILE
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurances flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot CYBER RISQUES
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurances Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83170
Ville: Tourves
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de tourves
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-21 16:05:00 📅
Lieu: COMMUNE DE TOURVES
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourves
Numéro d'enregistrement national:
218 301 406 00011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83170
Commune postale: Tourves
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avallet@tourves.fr 📧
Téléphone: +33 494370005 📞
URL: https://www.tourves.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7190_1178551.html 🌏
URL de participation: https://mairie-tourves.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576510 (2026-08-18)
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