Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique

SO.LO.G.E.M.I.N

Marché alloti de 5 lots Forme de marché : ordinaire

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• SO.LO.G.E.M.I.N

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique
Numéro de référence: 2026F&S01
Brève description:

Marché alloti de 5 lots Forme de marché : ordinaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Marché d'Intérêt National Agen-Garonne Avenue d'Aquitaine
Code postal: 47550
Ville: Boé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:

Garantie de dommages, frais et pertes pouvant affecter les biens, matériels et installations

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Engins et Véhicules
Description du marché: Assurance des véhicules et engins soumis à obligation d'assurance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des dirigeants
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Défense-recours, protection et assistance juridiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: So.lo.g.e.m.i.n
Numéro d'enregistrement national: 65763
Adresse postale: Marché d'Intérêt National Agen-Garonne
Avenue d'Aquitaine
Code postal: 47550
Commune postale: Boé
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gilly Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0553964467 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856773 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856773 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites pour les lots 1,3,4,5 Les variantes sont autorisées pour le lot 2 avec exigences minimales à respecter à transmission obligatoire de l'offre de base (Cf Rc) La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances La visite sur site est autorisée (art 5.3 du Rc) L'exécution des prestations débutera à compter du 01-01-2027. Durée globale d'exécution du marché : 60 mois (5 ans)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2C885B2D-EB95-3AAA-813D513ACB297C84
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-537190 (2026-07-31)

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