marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Avis de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71321
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 267 100 527 00402
Nom: régie Autonome Pôle des Arts de la Rue
Numéro d'enregistrement national: 200 034 478 00012
Adresse postale: 52 Quai Saint-Cosme
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie...”
Titre
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
AOO23MGA50
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie...”
Brève description
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 643 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Pour le lot no1, les candidats doivent proposer une offre en variante obligatoire consistant en les mêmes garanties mais avec une franchise portée (hors corporel) à 5.000 euro(s) par sinistre (voir CCP article 13.3.2)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché”
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Véhicules et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Véhicules et engins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (Vae) et Trottinettes Electriques (Te)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (Vae) et Trottinettes Electriques (Te)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot 5 Protection fonctionnelle des agents et élus, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire...”
Description des options
pour le lot 5 Protection fonctionnelle des agents et élus, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - pSE 1 : Garantie de Responsabilité Civile (Volet B) de la Protection Fonctionnelle des Agents et Elus (Article 17.2.b du Ccp). ;La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Tous Risques Exposition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;- les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir ;- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire ;- l'Agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias - en outre, le candidat devra fournir les références de l'assureur, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements comparables au cours des trois dernières années permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias (Articles L.511-1 et L.512-1 et suivants du Code des Assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2030
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga50. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures.Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) Valeur totale estimée, correspond à une estimation du montant estimé de l'ensemble des lots pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Une audition pourra être organisée dans les conditions indiquées à l'article 10.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 130-416099 (2023-07-05)