marche D'Assurances ville de vitrolles et ccas. Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques : Lot 1 : Responsabilité civile. Lot 2 : Flotte automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurances pour la ville de vitrolles et le ccas
2023P001_P002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marche D'Assurances ville de vitrolles et ccas. Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques : Lot 1 :...”
Brève description
marche D'Assurances ville de vitrolles et ccas. Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques : Lot 1 : Responsabilité civile. Lot 2 : Flotte automobile
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : responsabilite civile - marché no2023p001
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: marche 2023p001 - responsabilite civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : flotte automobile - marché no2023p002
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: marche 2023p002- flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 140-447229 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marche D'Assurances ville de vitrolles et ccas. Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques : Lot 1 :...”
Brève description
marche D'Assurances ville de vitrolles et ccas. Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques : Lot 1 : Responsabilité civile Marché no2023p001. Lot 2 : Flotte automobile - marché 2023p002
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409989.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023P001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services Courtier Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.assurancespnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67375.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023P002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342614.66 💰
Source: OJS 2024/S 001-000604 (2023-12-28)