Marché d'assurances : dommage aux biens, responsabilité civile générale et mandataires sociaux, flotte automobiles, tous risques annulation, tous risques exposition et cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la SPL Avignon Tourisme
2023/09-400
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances : dommage aux biens, responsabilité civile générale et mandataires sociaux, flotte automobiles, tous risques annulation, tous risques...”
Brève description
Marché d'assurances : dommage aux biens, responsabilité civile générale et mandataires sociaux, flotte automobiles, tous risques annulation, tous risques exposition et cyber risques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Tous risques annulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Tous risques annulation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance Tous risques exposition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472745
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏
Source: OJS 2023/S 178-556372 (2023-09-11)