Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurances pour la regie val D'Allos 04
2023ASSURRVA04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Régie Val d'allos 04 (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“assurance responsabilité civile et risques annexes - protection juridique couvrant les activités de la Régie Val d'allos 04, qui exploite les domaines...”
Description du marché
assurance responsabilité civile et risques annexes - protection juridique couvrant les activités de la Régie Val d'allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d'allos
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant les activités de la Régie Val d'allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la...”
Description du marché
assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant les activités de la Régie Val d'allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d'allos
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les activités de la Régie Val d'allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d'allos”
Description du marché
assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les activités de la Régie Val d'allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d'allos
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tel que mentionné dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.2-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.3-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).4-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 206-648800 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-648800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-668284 (2023-10-30)