marche D'Assurances pour la commune de bagnols-en-foret

commune de Bagnols en Forêt

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BAGNOLS-EN-FORET. Le marché est réparti en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Bagnols en Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BAGNOLS-EN-FORET. Le marché est réparti en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bagnols en Forêt
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.bagnolsenforet.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.daumas@bagnolsenforet.fr 📧
Téléphone: +33 494403150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472443
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 4
Brève description: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

83600 Bagnols-En-Fôret

83600 Bagnols-En-Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validitéattestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'année en cour

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Bagnols-En-Forêt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830008500014
Contact
Point de contact: Mairie de Bagnols-en-forêt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bagnols-En-Forêt
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Téléphone: +33 494402460 📞
Courrier électronique: juridique@bagnolsenforet.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La périodicité de renouvellement est tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-472443 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 733 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785511
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472443
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): selon les critères sont énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: willis towers watson region sud est willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 008
Adresse postale: future Building 1 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: axa France VIE
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 007
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 733 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 248-785511 (2023-12-21)

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