Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurances pour la commune de bagnols-en-foret
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BAGNOLS-EN-FORET. Le marché est réparti en 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83600 Bagnols-En-Fôret
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: 83600 Bagnols-En-Forêt
Description du marché: dommages aux Biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte Automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de...”
Liste et brève description des conditions
inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validitéattestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'année en cour
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bagnols-En-Forêt
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La périodicité de renouvellement est tous les 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-472443 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 733 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): selon les critères sont énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-472443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile et risques annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson region sud est willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 008
Adresse postale: future Building 1 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France VIE
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 007
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 733 💰
Source: OJS 2023/S 248-785511 (2023-12-21)