marché d'assurances

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Le Beausset
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494985839 📞
Courrier électronique: marches@ville-lebeausset.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-lebeausset.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_956200.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-lebeausset.fr/ 🌏
URL de participation: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_956200.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances 23.025.CF
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune le beausset”
Valeur estimée hors TVA: EUR 932 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83330 Le Beausset
Description du marché:
“garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle de la Commune”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: garantir l'ensemble des bâtiments de la Commune
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurer l'ensemble de la flotte automobile de la Commune
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“garantir les risques financiers liés aux dispositions statutaires en application”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - inscription registre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-469493 (2023-07-28)