Avis de marché (2023-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sainte Tulle
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Sainte Tulle
Code postal: 04220
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0492757235 📞
Courrier électronique:
mdiedrich@saintetulle.fr 📧
Région:
Alpes-de-Haute-Provence
🏙️
URL:
http://www.ville-sainte-tulle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://saintetulle.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2864_963285.html 🌏
Communication
URL des documents:
https://saintetulle.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation:
https://saintetulle.e-marchespublics.com/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires
2023/05”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - parc automobile - risques statutaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Alpes-de-Haute-Provence
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Tulle
Description du marché: voir CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Sainte-Tulle
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 176-553138 (2023-09-08)