Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber risques
2023-016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber risques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-016-01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de meyreuil
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-016-02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-016-03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-016-04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de meyreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-558646 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: gc 1 indemnité contractuelle au profit des enfants confiés
Description des options: gc 1 préposés en mission
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Méditerrannée
Adresse postale: 20 Avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Monptellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 787 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: areas / cabinet pnas
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 153 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma Cabinet VIVARES
Adresse postale: 31 Rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 618 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: generali / cabinet cyber cover
Adresse postale: 58 Avenie de la grande armée
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 238 💰
Source: OJS 2023/S 247-778333 (2023-12-19)