marché d'assurances Dommages aux biens - cyber risques

Ville de Cassis

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-24 Avis de marché
2023-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 2023-14
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.desena@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442183666 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315734
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus

“Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)”
Afficher plus (1)
“lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
“assurances dommages aux biens pour la Ville et le CCAS étant entendu qu'un marché distinct sera passé par chacune de ces structures (voir règlement de consultation)”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“prestations récurrentes”
Description des options:
“garantie complémentaire optionnelle décrite dans le CCTP du lot 1 concernant les ouvrages portuaires / pontons mobiles”
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
“le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_940551.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“24/05/2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 101-315734 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667581
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315734
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: smacl Assurance SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 178 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 212-667581 (2023-10-30)