marché d'assurances Dommages aux biens - cyber risques

Ville de Cassis

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smacl Assurance Sa

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 2023-14
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5) lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.desena@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442183666 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315734
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)

lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

assurances dommages aux biens pour la Ville et le CCAS étant entendu qu'un marché distinct sera passé par chacune de ces structures (voir règlement de consultation)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: prestations récurrentes
Description des options:

garantie complémentaire optionnelle décrite dans le CCTP du lot 1 concernant les ouvrages portuaires / pontons mobiles

Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_940551.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 24/05/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 101-315734 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667581
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315734
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: smacl Assurance SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 178 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 212-667581 (2023-10-30)

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