le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Dommages aux biens - cyber risques
AO 2023-14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“assurances dommages aux biens pour la Ville et le CCAS étant entendu qu'un marché distinct sera passé par chacune de ces structures (voir règlement de consultation)”
Description du marché
assurances dommages aux biens pour la Ville et le CCAS étant entendu qu'un marché distinct sera passé par chacune de ces structures (voir règlement de consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: prestations récurrentes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garantie complémentaire optionnelle décrite dans le CCTP du lot 1 concernant les ouvrages portuaires / pontons mobiles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 24/05/2027
Organe de révision
Nom: ta Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-315734 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-315734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurance SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 393 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cyber-Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 212-667581 (2023-10-30)