Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis
2023-26
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cormeilles-En-Parisis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire...”
Informations complémentaires
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cormeilles-En-Parisis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent marché est financé dans le cadre du budget de la ville de Cormeilles-En-Parisis” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 199-623639 (2023-10-11)