la consultation a pour objet la souscription des contrats D'Assurance afferents a la regie municipale des pistes ayant pour activite la gestion et l exploitation du domaine skiable et des activites annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Avis de marché (2023-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie des pistes
Adresse postale: immeuble belledonne
Commune postale: Les Belleville
Code postal: 73440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: valerie durr
Téléphone: +33 479006447📞
Courrier électronique: administratif@spbelleville.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.spvb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marche-public.info🌏
URL de participation: http://www.spvb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Regie Municipale
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche assurances de la regie
S-PF-1343158
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Produits/services: RB12
📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la souscription des contrats D'Assurance afferents a la regie municipale des pistes ayant pour activite la gestion et l...”
Brève description
la consultation a pour objet la souscription des contrats D'Assurance afferents a la regie municipale des pistes ayant pour activite la gestion et l exploitation du domaine skiable et des activites annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques prejudice financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les...”
Description du marché
le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les constructions sur terrains d'autrui
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte de vehicules et automission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de...”
Description du marché
le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de damage, les motos neige, les quads. De plus, le contrat aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels matériels, immatériels et de la responsabilité civile dans le cadre des déplacements professionnels effectués par les véhicules personnels de l'ensemble des collaborateurs de la Régie Municipale du Service des Pistes de la Vallée des Belleville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
Description du marché
le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et de garantir les frais de défense exposés : pour la défense civile (judiciaire, amiable, ou arbitrale) et/ou pour la défense pénale des assurés afférents à toute réclamation introduite à leur encontre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en...”
Description du marché
Le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en vue d'obtenir une solution amiable acceptable ; en l'absence de solution amiable, à défendre par la voie judiciaire les intérêts de l'assuré en prenant en charge les frais de procédure visant à la reconnaissance de ses droits
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Belleville
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 places de verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-560578 (2023-09-13)