m.2023-39 SERVICES D'Assurances pour le groupement de commande entre la communaute D'Agglomeration de la provence verte (capv) et son cias

CA Provence Verte

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communauté D'Agglomération de la provence verte et son Cias.
L'Opération est composée de 2 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M.2023-39
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communauté D'Agglomération de la provence verte et son Cias. L'Opération est composée de 2 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610129
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
prise d'effet du contrat : 1er janvier 2024 - date de fin du contrat : 31 décembre 2028. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la communauté D'Agglomération de la provence verte et son Cias.
L'Opération est composée de 2 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
Valeur totale estimée: 482 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses contractuelles du lot qui regroupe l'inventaire des risques, les Conditions Générales de garanties, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l'acte d'engagement.
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La superficie approximative à assurer est de 36 000 m2
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
prise d'effet du contrat : 1er janvier 2024 - date de fin du contrat : 31 décembre 2028.
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse Salariale : environ 7 500 000 euros
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque)
la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Les candidats auront à produire les documents ci-après :
- lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
- Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.
Les indications monétaires présentes dans les candidatures et leurs offres seront établies en Euros.
En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années (formulaire Dc2 à jour)
Capacité technique et professionnelle:
- Les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
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- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris 174 Route Départementale 554 83170 BRIGNOLES
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Audrey JOINTER
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
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Ces questions devront être posées au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et le Centre Intercommunal d'action Social Provence Verte, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé
précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des
dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de
justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions
de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui
précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours
prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir
adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la
justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce
recours ;
- un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article
l.521-1 du Code de Justice administrative ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le
cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté,
en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le
concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de
la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant
le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce
contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas
échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à
former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la
validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-610129 (2023-10-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile