le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés selon 4 lots

Communauté de communes de l'Embrunais

lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ccsp202324
Brève description:
“lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430999
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-430999 (2023-07-12)
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Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile