Inspections techniques des marchés industriels du projet TRF

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

L’accord-cadre d’inspection technique des marchés industriels du projet TRF porte sur des vérifications de réalisations d’équipements, de systèmes ou d’ouvrage, en usine ou sur le site de chantier d’installations nucléaires neuves ou modifiées.
Les prestations comprennent les actions suivantes :
o Action de conseil pour l’élaboration des plans prévisionnels d’inspection sur des équipements, systèmes ou ouvrages :
Cette action a pour objet de fournir au CEA des conseils techniques à l’établissement de plans prévisionnels d’inspections.
o Action d’inspection :
Cette action a principalement pour objet de réaliser des inspections techniques dans les domaines visés ci-avant et l’établissement du rapport correspondant.
o Action d’expertise technique :
Cette action a principalement pour objet de réaliser des prestations ponctuelles d’expertise technique.
Les prestations se dérouleront principalement : sur le site de l’INBS-PN sur le centre du CEA de CADARACHE, sur le site CEA de VALDUC et chez les industriels en France. Cependant il n’est pas exclu la possibilité exceptionnelle d’interventions sur des sites à l’étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en la mise en place d'un accord-cadre pour des prestations, à déclenchement hebdomadaire, d’inspections techniques, pour le projet TRF, dans les métiers: mécanique, électricité, contrôle-commande et génie civil. Ce projet comporte des activités de modification d’installations nucléaires, de construction/réalisation d’installations nucléaires neuves et d’exploitation d’installations en production. Les installations nucléaires sont celles de la Direction des Applications Militaires du CEA, dont les sites sont tous localisés en France métropolitaine et plus particulièrement sur les centres CEA de Cadarache et Valduc. Le périmètre de l’accord est le suivant :1. Prestations sur unités d’œuvre : o Prestations de management : cette prestation consiste notamment à réaliser la mise en place et la gestion de l’organisation, s’assurer de la qualité des prestations, le pilotage des prestations et de l’accord (gestion contractuelle, financière). o Actions de conseil sur plans prévisionnels d’inspection : cette action a pour objet de fournir au CEA, de manière ponctuelle, des conseils techniques à l’établissement de plans prévisionnels d’inspections sur des équipements, systèmes ou ouvrages. L’objectif des conseils doit s’inscrire dans une démarche de maitrise des risques sur l’atteinte des performances et sur les impacts délais/plannings des opérations de la réalisation. o Actions d’inspection : cette action est constituée de deux sujets : - Un sujet relatif à l’organisation des interventions d’inspection, avec la gestion des demandes d’intervention, l’identification des profils d’inspecteur, la gestion des rendez-vous, déplacement, demandes accès et documents nécessaires aux inspections. - Un sujet relatif à la préparation puis la réalisation de l’inspection, dépendant de trois facteurs : le lieu de l’inspection, la durée du processus à inspecter, le niveau d’expertise technique nécessaire. o Actions d’expertise technique : ces prestations ponctuelles d’expertise technique ont pour objet de fournir au CEA, sur des sujets spécifiques, notamment relatifs à la prise en compte d’un référentiel normatif ou une expertise technique des « règles de l’art ». Il consiste en la prise de connaissance du sujet de questionnement, puis la réalisation d’une ou plusieurs réunions d’échanges d’expertises techniques et l’établissement du/des compte-rendus d’avis d’expert correspondants. 2. Prestations sur devis préalables (DP), notamment des prestations de contrôles ponctuels ( ex: opérations de contrôles physiques, type CND).La durée de l’accord-cadre est la suivante : 6 ans dont 3 années fermes et 1 année optionnelle renouvelable 2 fois (3+1+1+1).
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Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel,
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.hisselli@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-053205
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires papiers (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Alexandra H. « Inspection industrielle TRF / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « Inspection industrielle TRF » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre), *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre d’inspection technique des marchés industriels du projet TRF porte sur des vérifications de réalisations d’équipements, de systèmes ou d’ouvrage, en usine ou sur le site de chantier d’installations nucléaires neuves ou modifiées.
Les prestations comprennent les actions suivantes :
o Action de conseil pour l’élaboration des plans prévisionnels d’inspection sur des équipements, systèmes ou ouvrages :
Cette action a pour objet de fournir au CEA des conseils techniques à l’établissement de plans prévisionnels d’inspections.
o Action d’inspection :
Cette action a principalement pour objet de réaliser des inspections techniques dans les domaines visés ci-avant et l’établissement du rapport correspondant.
o Action d’expertise technique :
Cette action a principalement pour objet de réaliser des prestations ponctuelles d’expertise technique.
Les prestations se dérouleront principalement : sur le site de l’INBS-PN sur le centre du CEA de CADARACHE, sur le site CEA de VALDUC et chez les industriels en France. Cependant il n’est pas exclu la possibilité exceptionnelle d’interventions sur des sites à l’étranger.
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Quantité ou étendue:
Le marché consiste en la mise en place d'un accord-cadre pour des prestations, à déclenchement hebdomadaire, d’inspections techniques, pour le projet TRF, dans les métiers: mécanique, électricité, contrôle-commande et génie civil.
Ce projet comporte des activités de modification d’installations nucléaires, de construction/réalisation d’installations nucléaires neuves et d’exploitation d’installations en production. Les installations nucléaires sont celles de la Direction des Applications Militaires du CEA, dont les sites sont tous localisés en France métropolitaine et plus particulièrement sur les centres CEA de Cadarache et Valduc.
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Le périmètre de l’accord est le suivant :
1. Prestations sur unités d’œuvre :
o Prestations de management : cette prestation consiste notamment à réaliser la mise en place et la gestion de l’organisation, s’assurer de la qualité des prestations, le pilotage des prestations et de l’accord (gestion contractuelle, financière).
o Actions de conseil sur plans prévisionnels d’inspection : cette action a pour objet de fournir au CEA, de manière ponctuelle, des conseils techniques à l’établissement de plans prévisionnels d’inspections sur des équipements, systèmes ou ouvrages. L’objectif des conseils doit s’inscrire dans une démarche de maitrise des risques sur l’atteinte des performances et sur les impacts délais/plannings des opérations de la réalisation.
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o Actions d’inspection : cette action est constituée de deux sujets :
- Un sujet relatif à l’organisation des interventions d’inspection, avec la gestion des demandes d’intervention, l’identification des profils d’inspecteur, la gestion des rendez-vous, déplacement, demandes accès et documents nécessaires aux inspections.
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- Un sujet relatif à la préparation puis la réalisation de l’inspection, dépendant de trois facteurs : le lieu de l’inspection, la durée du processus à inspecter, le niveau d’expertise technique nécessaire.
o Actions d’expertise technique : ces prestations ponctuelles d’expertise technique ont pour objet de fournir au CEA, sur des sujets spécifiques, notamment relatifs à la prise en compte d’un référentiel normatif ou une expertise technique des « règles de l’art ». Il consiste en la prise de connaissance du sujet de questionnement, puis la réalisation d’une ou plusieurs réunions d’échanges d’expertises techniques et l’établissement du/des compte-rendus d’avis d’expert correspondants.
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2. Prestations sur devis préalables (DP), notamment des prestations de contrôles ponctuels ( ex: opérations de contrôles physiques, type CND).
La durée de l’accord-cadre est la suivante : 6 ans dont 3 années fermes et 1 année optionnelle renouvelable 2 fois (3+1+1+1).
Description des options:
1 tranche optionnelle relative à la prolongation des prestations d’une durée d’une année, renouvelable 2 fois (soit 3 X 1 an)
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: B23-12117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CADARACHE
VALDUC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
• les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent;
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• une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
• le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
• les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Les ouvrages, systèmes et équipements impliquent des compétences techniques dans les domaines suivants :
• des éléments de mécanismes tels que des skids de procédé mécanique ou chimique, des systèmes de ventilation nucléaire, des moyens de levage, de manutention, des racks d’entreposage, des boîte à gants, des liners de piscine ou peau d’enceinte blindée, des portes de confinement ou portes lourdes, des structures métalliques diverses notamment de supportage, des réseaux de fluide et moyens de transfert associés, etc.
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• des installations d’automatismes, de contrôle-commandes et des infrastructures CFI telles que des réseaux de communication (bus, serveurs…), des systèmes de pilotage et supervision (GTB, PC de pilotage…), des systèmes de détection incendie ou de surveillance, des automates de pilotage d’appareils et procédés, etc.
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• des infrastructures de Génie-Civil telles que des ouvrages en béton armé ou structures métalliques de bâtiment, des réalisations d’ancrages pré-scellés, des éléments d’étanchéité (membrane, jonction, calfeutrage…), des réseaux de maillage foudre et CEM, etc.
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• des infrastructures de servitudes de production/distribution CFO, telles que des transformateurs, des groupes autonomes de secours, des skids de batteries, des protections (y compris foudre), des réseaux de distribution CFO (armoires, chemins de câbles …), etc.
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L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
- les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention « junior », « senior » ou « expert » et notamment préciser les capacités en effectif dans chacun des quatre domaines de compétences. De plus, il sera précisé les effectifs possédant des certifications/qualifications éventuelles, du type COFREND pour chacun des trois niveaux de certification ;
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- les moyens matériels;
- l’organisation du candidat et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (de moins de 3 ans) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’intervention dans le domaine du nucléaire.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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- le cas échéant, l’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestations ;
- le cas échéant, sa capacité à maitriser la sous-traitance. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Cet accord-cadre est « Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «ISC » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter OS centre DAM/DIF - Tél : 01.69.26.77.36 en précisant la référence suivante : Inspection industrielle TRF – B23-12117).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent accord-cadre et donc à sa candidature.
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La réalisation des prestations nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord-cadre porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: langue française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra HISSELLI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires papiers (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Alexandra H.
« Inspection industrielle TRF / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « Inspection industrielle TRF » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre),
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2024/S 019-053205 (2024-01-22)
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