groupement de commandes Assurance

Avis de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social (C.C.A.S.)
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Nom: caisse Des Écoles (C.D.E.)

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858807&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858807&orgAcronyme=z6n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes Assurance 2346
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: groupement de commandes Assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Automobile

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis aura lieu en principe dans environ quatre (4) années, sous réserve de la résiliation annuelle du contrat par les deux parties”
Informations complémentaires

“le marché prendra effet à compter du 01/01/2027, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2027, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 204-641504 (2023-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712160.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Le détail est inscrit à l'article 4 "Tarification" de l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Description des options:
“le lot 4 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Le détail est inscrit à l'article 4 "Tarification" de l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Description des options:
“le lot 5 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Le détail est inscrit à l'article 4 "Tarification" de l'acte d'engagement...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-641504

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2346
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100218.56 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24972.60 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168634.12 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359054.16 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber-Risques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Nom: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78110
Région: Yvelines 🏙️
Nom: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59281.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché sera conclu à compter de sa date de notification, avec prise d'effet au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-002924 (2023-12-29)