Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande de fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et fourniture de services associes”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“groupement de commande de fourniture et acheminement en electricite et en gaz naturel et fourniture de services associes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - tous segments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites
Description du marché: electricité - tous segments - 109 000 Mwh
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“concernant les variantes et le prestations supplémentaires, voir chapitre Vi.3 informations complementaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité -Traitement des eaux tous segments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: electricité -Traitement des eaux tous segments - 15 000 Mwh
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Description du marché: gaz naturel : 35 000 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marchés subséquentsl'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur du groupement de...”
marchés subséquentsl'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur du groupement de commande, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquentsdélai de validité des offresle délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres et sera indiquée dans la lettre de consultation lors du lancement d'un marché subséquent.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Durée de l'accord cadrel'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024.Variantes:les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :oelles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ;oelles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. Propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.Le candidat remplira le surcout de la PSE sur le bordereau de prix unitaire.Chaque membre du groupement aura la possibilité d'activer ou non la PSE pour tout ou partie de leur site lors de l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-220081 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2223
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stade accord cadre - lOT 1 Electricité - tous segments - 109 000 Mwh
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie - entreprises & Collectivités
Adresse postale:
“agence grands comptes publics Atalante 2 - zAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149”
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2323
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“satde de L'Accord CADRE - lOT 2 Electricité -Traitement des eaux tous segments - 15 000 Mwh” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2423
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: stade de L'Accord CADRE - gaz naturel : 35 000 Mwh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2233
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de provence - la bellenergie
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France sa (edf)
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de BORDEAUX
Adresse postale: 6 place Ravezies,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“marchés subséquentsl'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur du groupement de...”
marchés subséquentsl'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le coordonnateur du groupement de commande, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquentsdélai de validité des offresle délai de validité des offres de l'accord-cadre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres et sera indiquée dans la lettre de consultation lors du lancement d'un marché subséquent.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Durée de l'accord cadrel'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024.Variantes:les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :oelles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ;oelles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. Propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.Le candidat remplira le surcout de la PSE sur le bordereau de prix unitaire.Chaque membre du groupement aura la possibilité d'activer ou non la PSE pour tout ou partie de leur site lors de l'attribution du marché.les montants de 1eur indiqués à la section ii ainsiqu'à la section v sont détaillés ci dessous. Ils sont indicatifs et non contractuels:lot 1 ARENHEDF 4 229 350.00eur ( montant non contractuel)engie 4 461 905.00eur ( montant non contractuel)total energie 5 793 399.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 3 501 374.00eur ( montant non contractuel)volterres 5 197 095.00eur ( montant non Contractuel)Lot 1 100% MARCHE:EDF 7 871 267.00eur ( montant non contractuel)engie 6 574 675.00eur ( montant non contractuel)total energie 6 985 163.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 6 454 337.00eur ( montant non contractuel)volterres 7 23 656.00eur ( montant non Contractuel)Lot 2 ARENHEDF 252 404.00eur ( montant non contractuel)engie 191 383.00eur ( montant non contractuel)total energie 325 481.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 278 040.00eur ( montant non Contractuel)Lot 2 100% MARCHE:EDF 562 797.00eur ( montant non contractuel)engie 381 691.00eur ( montant non contractuel)total energie 455 793.00eur( montant non contractuel)electricite de provence 610 986.00eur ( montant non Contractuel)Lot 3 EDF 713 767.00eur ( montant non contractuel)engie 741 455.00eur ( montant non contractuel)total energie 725 588.00eur( montant non contractuel)gaz de bordeaux 738 480.00eur( montant non contractuel)
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Source: OJS 2023/S 219-690537 (2023-11-09)