cet appel à candidature a pour objet de fournir des prestations d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats et la gestion des sinistres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture des contrats d'assurance de l'anact
2023dirg117d
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“cet appel à candidature a pour objet de fournir des prestations d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats et la gestion des sinistres”
Brève description
cet appel à candidature a pour objet de fournir des prestations d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats et la gestion des sinistres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1:flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM
Description du marché:
“lot 1: Flotte automobile et risques annexes. Ce lot a pour objet : La garantie de l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance...”
Description du marché
lot 1: Flotte automobile et risques annexes. Ce lot a pour objet : La garantie de l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions définies, et la garantie de l'ensemble dommages subis par les matériels, marchandises et/ou tout autre bien transportés dans ou sur les véhicules assurés ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'un reconduction annuelle pour une durée d'un an. Le nombre de reconduction est limitée à trois (3)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations...”
Description des options
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 1 est de 90 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Auto-Mission. Ce lot a pour objet : La garantie des risques mentionnés lors de l'utilisation, par les représentants légaux du Souscripteur et/ou ses...”
Description du marché
lot 2 : Auto-Mission. Ce lot a pour objet : La garantie des risques mentionnés lors de l'utilisation, par les représentants légaux du Souscripteur et/ou ses préposés ainsi que les membres des comités paritaires régionaux et du conseil d'administration de l'anact, de leurs véhicules personnels dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions ou pour les besoins du service
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 2 est de 10 0000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 :Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“lot 3 : Dommages aux biens et risques annexes. Ce lot a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés et...”
Description du marché
lot 3 : Dommages aux biens et risques annexes. Ce lot a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés et résultant d'un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré dans les limites des montants définis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 3 est de 20 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“lot 4 : Responsabilité civile exploitation et professionnelle. Ce lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que...”
Description du marché
lot 4 : Responsabilité civile exploitation et professionnelle. Ce lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. La garantie est acquise : du fait des personnes au service de l'assuré , du fait des biens dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage, et notamment tous les véhicules ou engins pour les dommages ne relevant pas de l'obligation d'assurance automobile, du fait de toutes les activités et compétences de l'assuré et de tous services, y compris les services annexes, les activités de conseils, les services de formation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 4 est de 20 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“lot 5 : Assistance rapatriement. Ce lot a pour objet un contrat assistance rapatriement qui a pour objet de prendre en charge l'assistance et le...”
Description du marché
lot 5 : Assistance rapatriement. Ce lot a pour objet un contrat assistance rapatriement qui a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger y compris territoires extra marins dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité. Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux. Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 5 est de 15 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Protection juridique fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“lot 6 : Protection juridique fonctionnelle. Ce lot a pour objet un contrat protection juridique fonctionnelle qui vise à couvrir les obligations qui...”
Description du marché
lot 6 : Protection juridique fonctionnelle. Ce lot a pour objet un contrat protection juridique fonctionnelle qui vise à couvrir les obligations qui incombent aux établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc : la défense de l'assuré poursuivi dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, la défense de l'assuré mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placé en garde à vue, ou qui se voit proposer une composition pénale, le dépôt d'une plainte ou d'un recours que l'assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d'injures, de diffamation ou d'outrage infligés dans l'exercice de ses fonctions ou de son mandat
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 6 est de 15 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“lot 7 : Cyber risques. Ce lot a pour objet un contrat d'assurance cyber qui a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il...”
Description du marché
lot 7 : Cyber risques. Ce lot a pour objet un contrat d'assurance cyber qui a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d'un acte de malveillance informatique commis dans l'intention de nuire en utilisant le système d'information ou le réseau de l'assuré ainsi que les conséquences de la responsabilité qu'il pourrait encourir soit à la suite d'un tel acte de malveillance soit à la suite d'une erreur ou d'une faute commise par ses préposés et/ou ses représentants légaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 7 est de 40 000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 : Responsabilité des dirigeants. Ce lot a pour objet de garantir l'assuré bénéficiaire de la garantie contre les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
lot 8 : Responsabilité des dirigeants. Ce lot a pour objet de garantir l'assuré bénéficiaire de la garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, par suite d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables, de violation des statuts du Souscripteur dont l'assuré bénéficiaire de la garantie est dirigeant, ou de faute commise par l'assuré bénéficiaire de la garantie dans sa gestion.Les garanties sont également acquises en cas de réclamation faite conjointement à l'encontre du Souscripteur et des Assurés bénéficiaires de la garantie.La garantie est étendue aux " risques employeur "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé, à titre purement informatif et sans valeur contractuelle, que le montant estimatif annuel pour le lot 8 est de 10 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux professionnels autorisés à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre à savoir : entreprises d'assurance mentionnées...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux professionnels autorisés à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre à savoir : entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances. Les opérateurs économiques doivent remettre : pour les intermédiaires d'assurance (quelle que soit la qualité au titre de laquelle ils interviennent), l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité ; pour les mutuelles d'assurances et les compagnies d'assurances, l'agrément de l'autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution / autorité de contrôle ainsi que tout document comptable / réglementaire (Etat réglementaire) mentionnant le ratio de solvabilité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux professionnels autorisés à réaliser les prestations, objet de l'accord cadre à savoir : entreprises d'assurance mentionnées...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux professionnels autorisés à réaliser les prestations, objet de l'accord cadre à savoir : entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances. Les opérateurs économiques doivent remettre : pour les intermédiaires d'assurance (quelle que soit la qualité au titre de laquelle ils interviennent), l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité ; pour les mutuelles d'assurances et les compagnies d'assurances, l'agrément de l'autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution / autorité de contrôle ainsi que tout document comptable / réglementaire (Etat réglementaire) mentionnant le ratio de solvabilité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: existence d'une clause de réexamen
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des reconductions annuelles
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R. 2124-3, ainsi que des articles R....”
la présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R. 2124-3, ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique avec réduction du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la commande publique. Le lot no 1 porte sur un contrat flotte automobile et risques annexes Le lot no 2 porte sur un contrat auto-mission Le lot no 3 porte sur un contrat de dommages aux biens Le lot no 4 porte sur un contrat de responsabilité civile exploitation et professionnelle Le lot no 5 porte sur un contrat assistance rapatriement Le lot no 6 sur un contrat protection juridique fonctionnelle Le lot no 7 porte sur un contrat d'assurance cyber Le lot no 8 porte sur un contrat de responsabilité des dirigeants Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1. Capacité financière (30 %) répartis comme suit : a : Chiffres clés (Chiffre d'affaires sur le risque correspondant au lot concerné et Nombre de contrats sur le risque correspondant au lot concerné). b : Garanties prudentielles que présentent les candidats.2. Effectifs du candidat (30 %) points répartis comme suit :a : Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,b : Importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.3. Nombre et pertinence des références (40%) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et correspondant au lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 117-367554 (2023-06-15)