accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel - ville de Gap
G-13-23
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 05000 - gap
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables ;Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004 ;Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre définit les termes régissant les marchés subséquents issus de celui-ci.L'exécution du (des) Marché(S) subséquent(s) interviendra sur...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre définit les termes régissant les marchés subséquents issus de celui-ci.L'exécution du (des) Marché(S) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis du Groupement de Commande du Gapençais
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
16:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 107-335899 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-335899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/07/2023 16h45lieu: Gap
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/07/2023 à 09h00lieu: Gap
Source: OJS 2023/S 136-433523 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1009287
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1088816
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 05000 Gap
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230797
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 770 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 816 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 026 248 💰