expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques
expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les...”
Titre
expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques
23dinsi18
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les...”
Brève description
expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 208 bis rue Garibaldi 69003 - lyon
Description du marché:
“expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les...”
Description du marché
expertise technico-économique, juridique et financière (Télécoms stratégique et opérationnelle) en matière d'aménagement numérique du territoire par les réseaux de communications électroniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des préconisations et des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :- volet technico-économique : diplôme de niveau Bac + 5 ou titre équivalent des télécoms- volet juridique : diplôme de niveau Bac + 5 ou titre équivalent en droit public spécialisé dans les contrats publics- volet financier : diplôme de niveau Bac + 5 ou équivalent en finances publiquesniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Preuve d'une habilitation du candidat à fournir des prestations de conseil juridique et de contentieux en conformité avec la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques telles que l'inscription au barreau ou équivalentniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché (aménagement numérique) : appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent pour chacun des trois domaines d'expertises suivants et décrits dans le Cctp : "Volet technico-économique" (trois références), "Volet juridique" (trois références) et "Volet financier" (trois références).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : le candidat devra disposer d'outils Sig pour les données télécoms, d'une plateforme de partage de documents en ligne ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole du Grand Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 076-227744 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-227744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-511
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir Des Signaux
Adresse postale: 315 passage du Frêne
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestation de contrôle et d'audit technique
“l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée. Montants Ht par période, Mini : 300 000 euros - maxi :...”
l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée. Montants Ht par période, Mini : 300 000 euros - maxi : 450 000 euros.Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :1)dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)2)dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridique en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 239-750270 (2023-12-07)