la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C du métro toulousainil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres
M3 2023 00670”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C du métro toulousainil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C du métro toulousainil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.-une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétences en expertise arboricole et diagnostic phytosanitaire et suivi de chantier.-une liste de références similaires en matière expertise arboricole et diagnostic phytosanitaire, racinaire ou de dangerosité des arbres, conseil en mise en défens et protection racinaire, de suivi de chantier, en indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation.Le dossier de candidature se limitera à lister 5 références les plus récentes et les plus pertinentes au maximum
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Par ailleurs les candidats ne peuvent être impliqués...”
Conditions d'exécution du contrat
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Par ailleurs les candidats ne peuvent être impliqués directement dans des groupements titulaires de marchés de maitrise d'oeuvre de génie civil (cités à l'article 1 du Cctp) ou d'entreprises adjudicataires des travaux de génie civil de la ligne C de métro, ni de lien d'actionnariat avec ces entreprises, sous peine de conflit d'intérêt, au regarde la mission à réaliser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-251252 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C du métro toulousain. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'expertise arboricole de chantier : état zéro et suivi de la santé des arbres dans le cadre de la ligne C du métro toulousain. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-251252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2023 00670 M
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soins Modernes Des Arbres (Smda)
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 850 💰