Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse
Numéro de référence: 26MA31007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 26MA31007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: Le Longeau-Route de Lessy
Code postal: 57160
Commune postale: Rozérieulles
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Directeur Général
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33387344700 📞
URL: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997868&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997868&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997868&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: 6 rue Sainte Catherine
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-385048 (2026-06-03)