Etude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel

Le Havre Seine Métropole

* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché de services (prestations intellectuelles) pour l'étude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC: La consultation donnera lieu à une procédure avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable conclu à prix forfaitaire. * Tranches Cf article 3-3-1 du RAPC: Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la caractérisation de l'eau brute et l'examen du dispositif de traitement existant. La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'essais pilote. * Phases Cf article 3-3-2 du RAPC: La tranche ferme du marché comporte les 2 phases suivantes : - Phase 1 : caractérisation de l'eau brute ; - Phase 2 : examen du dispositif de traitement existant et proposition d'amélioration. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2112-K
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1830366
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère environnemental noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou déclaration du candidat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Opqibi 1806 ingénierie d'ouvrage de traitement des eaux d'alimentation (ou équivalent) ; Accréditation Cofrac et Mtes pour le laboratoire en charge des analyses sur l'eau brute (ou équivalent)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: * Délai d'exécution du marché Cf article 3-6 du RAPC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830366 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BB8F8141-99AD-4536-75A086A41906D17E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389893 (2026-06-04)

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