montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Avis de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurometropole de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“eurométropole de Strasbourg : Mme la Présidente de l''eurométropole de Strasbourg”
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985119📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: ville de Strasbourg : Mme la Maire de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Nom: commune de La Wantzenau
Adresse postale: la Wantzenau, 11 rue des Héros, null
Commune postale: La Wantzenau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67610
Courrier électronique: info@la-wantzenau.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''achenheim
Adresse postale: achenheim, 7 Rue Des Tilleuls, null
Commune postale: Achenheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude de sites potentiellement pollués
24ems0001gp
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons d'ordre déontologique relatives à la nécessaire indépendance des prestation le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra pas être retenu...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour des raisons d'ordre déontologique relatives à la nécessaire indépendance des prestation le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra pas être retenu pour le lot 2 et inversement.De même un cotraitant ou un sous traitant retenu pour le lot 1 ne pourra pas être retenu pour le lot 2 et inversement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ingénierie des sites et sols pollués et Prestations d'analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des membres du groupement de commande 67000 - strasbourf
Description du marché:
“ingénierie des sites et sols pollués et Prestations d'analyses Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Promotion de la formation des jeunes par l'alternance
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'expertise et d'assistance technique et juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“prestations d'expertise et d'assistance technique et juridique Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 13 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira les éléments permettant de justifier des capacités suffisantes pour intervenir sur des sites pollués tant par ses capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira les éléments permettant de justifier des capacités suffisantes pour intervenir sur des sites pollués tant par ses capacités organisationnelles et méthodologiques que ses compétences et expériences professionnelles.Les dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité des services devront intégrer obligatoirement :?L'Absence de sous-traitance en cascade,?des spécifications détaillées en termes de niveau d'études, de formation, d'expérience professionnelle, de connaissance et de savoir-faire dans le domaine des sites et sols pollués pour le personnel du candidat,?la maîtrise des risques de conflits d'intérêts,?un inventaire et un suivi documenté des équipements de terrain et du matériel,?le respect des obligations législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de l'état de l'art, notamment en matière d'assurances et de sécurité.Le candidat peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établ
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 006-011885 (2024-01-04)