etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23-004/Dz-Relance
Brève description:
“les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en...”
Brève description
les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324869
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -Cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
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Source: OJS 2023/S 103-324869 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448152
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324869
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2023/S 140-448152 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 388 100 EUR 💰
Description
Description du marché:
“les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en...”
Description du marché
les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
ce marché comporte des tranches fermes et optionnelles.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023m029
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388 100 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Ingenierie Sas
Numéro d'enregistrement national: 49270633800034
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy Batiment B
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat mixte du lac d annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 450667777📞
URL: http://www.sila.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 107 rue servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique